A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... droits fondamentaux de l'Union Européenne (article 17-2) qui avec le Traité de Lisbonne de 2007 a acquis une ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... hanno utilizzato le medesime categorie, come Zagrebelsky [2] e Tarello. Occorre tuttavia sottolineare che spesso questi ... di Teoria e Critica della Regolazione Sociale (2015) [2] Si veda per un ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ER 110 ), puisque d'un contrôle effectif, les juges ... investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se demander si le ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe des ... le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... ou adhéré (Arrêt Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73, par. 2). Modifiant sa jurisprudence, la Cour allemande décida ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans la composition du tribunal (art. 1493 al. 2 NCPC). Le rattachement en fonction de la loi de procédure ... diffèrent. Une exigence de forme ? L’art. II al.2 CNY, subordonne la validité de la convention d’arbitrage ... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expressément ce contrôle par le biais de son article 131.2, qui dispose que les lois sont « inviolables », ... A. PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● Cour Supérieure de Justice ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)[2], et au rapport du Comité européen pour la prévention de ... la correspondance ; deuxième décision sur les parents [2]Arrêt Sulejmanovic, 2009 ; arrêt Torreggiani et autres ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ... émergente », Migrations Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques