Il était une fois dans l'Est parisien...
... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée à la ferme ! S’informer tout en s’amusant, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... de la Convention. Il prévoit à son article 2 « la garde est considérée comme étant exercée ... d’aller et venir, protégée par la CESDH (Article 2 Protocole Additionnel n°4 à la Convention Européenne de ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... - the price of EU law, IDS Employment Law Brief 2009, 891, 2. Référence des arrêts cités (dans l’ordre ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive 2001/29/CE ... specificity of the Western model of copyright” (2001) 2 IPQ 146 Geiger, “From Berne to national law, via the ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... hypothèques rechargeables. En effet, l’article L.313-14-2 du code de la consommation prévoit que le fait pour un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another (CA), 2002 Part 2 Case 15 CAEW www.ipsofactoJ.com/international/index.htm ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans avoir à ... (rapport Viout). Parmi les mesures préconisées par ces 2 rapports on trouve : renforcer l'exercice des droits de la ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... si l’indice connaît une hausse d’au moins 2%, le SMIC est alors relevé dans la même proportion à ... 2011, ce qui entraîne donc une augmentation de 8,2 euros par mois portant le SMI au montant de 641.40 euros ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... si le FAA est applicable, en vertu de son paragraphe 2, lorsqu’il concerne un arbitrage relié au commerce ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En vertu de l'article L. 131-2 du CPI, le contrat d'édition doit être constaté par ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... épisode de son podcast « Le cœur sur la table » 2 . Mais elle ajoute cependant que si ces livres plaisent ... : Ed. Hugo et compagnie, 2017, 408 pages (New Romance) 2 TUAILLON Victoire, Romance et soumission - Première ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme