La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... est autorisée. Cela résulte de l’article 8 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui ... 2006 -Hellmann, Strafprozessrecht, Springer Verlag, 2. Auflage, 2006 -Lutz Meyer/ Gossner, Strafprozessordnung ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ». Le code pénal quant à lui, aux articles 225-1et 225-2, punit toute distinction en raison de l’origine et de ... article L122-45 - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ...
Mot-clés: licenciement / drogue

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... titane en tel que substance cancérogène de la catégorie 2 par inhalation, la loi EGalim a dédié un article à ce ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... et marquer toutes les générations.    Tomes 1 et 2 des  Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... l´intention de l'action en justice est précisée. 2) L’accusé doit avoir la possibilité suffisante de se ...