L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites réputées ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... s’élevait à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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... effets, par exemple, le 1er avril 2020 sont reportés de 20 jours (jours écoulés entre le 12 mars et l’échéance ... 14 C 4608/03 Cour d’Appel Colmar, 23 mars 2020, n° 20-01207 Ouvrage spécial Hubert Schmidt, COVID-19: ... allemand : Cour d’Appel de Colmar, 23 mars 2020, n° 20-01207. Amtsgericht Augsburg, 9 septembre 2005 – 14 ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... par l'article 26 de la directive, à savoir jusqu'au 20 mai 2006, l'Espagne l'a transposée avec retard par la Loi ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... subsidiaire, et au contenu de cette protection, OJ L 337, 20.12.2011, p. 9–26. Ouvrages : James Hathaway ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la rémunération du service effectué (Cass. Soc. 20 février 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du ... son salaire (Tribunal constitutionnel espagnol 11/1998; TS 20 juin 1995). Selon la jurisprudence espagnole et ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail