Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un montant de 1,65 milliard d'euros. Finalement, le 20 avril 2016, la sentence arbitrale condamnant la Russie à ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
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Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
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Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 23 juin 2000, Déclaration de la Commission européenne, 20 décembre 2005, Consensus européen pour le développement ...
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Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
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La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... réduction de 12%, les nouveaux engagements à hauteur de 20% d’ici 2020 pris à la suite des conférence de ... Mot-clés: changement climatique; environnement