La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Un mandat d’arrêt fut délivré à son encontre en 2000. En 2001, il fut mis en accusation pour tortures et ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... auquel renvoie l'article 2, sous a), de la directive 2000/31 (« directive sur le commerce électronique »), un ... Directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de ... (« directive sur le commerce électronique ») (JO 2000, L 178, p. 1). Directive du Parlement européen et du ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient découvert ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... de la Cour régionale : OLG Düsseldorf, Urt. v. 21.1.2000 – 22 U 127/99), la Cour fédérale allemande avait ... NJW, 49/2002, p . 3619. - OLG Düsseldorf, Urt. v. 21.1.2000 – 22 U 127/99, „Verwertung von Aussagen über mitgehörtes Telefongespräch“, NJW, 2000, p. 1578. Arrêts français et commentaires - CA Paris, ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... publics. Le Pacte Global des Nations Unis lancé en 2000, a ainsi été signé par les Nations Unies, les ... de travail du comité des échanges de l’OCDE, Juin 2000, document n°TD/TC/WP(99)56/FINAL 3 D. Steenkamp, ... unlauteren Wettbewerb 12 Pacte Global des Nations Unis (2000) 13 Livre vert - Promouvoir un cadre européen pour la ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... en Californie La controverse commence en Novembre 2000, où les Californiens votent and adoptent la Proposition ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... sont également contenues dans le Terrorism Act 2000, l’Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001 et le ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sur le recours au principe de précaution le 2 février 2000. Elle consacre l’utilisation du principe de ... et l’avènement du principe de précaution » (2000) 41 :2 Les Cahiers de Droit 349, pp. 355 et s. Olivier ... à la Convention sur la diversité biologique, 29 janvier 2000, 39 ILM 1027 (entrée en vigueur 1 septembre 2003) ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ayant compétence exclusive depuis un arrêt du 7 mars 2000, est susceptible d’intervenir dans la composition du ... mercatoria in Deutschland, England, Frankreich, ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... où le marché du travail était au début des années 2000 tout aussi sclérosé qu'en France avec un taux de ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations