Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
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L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... et de l'expérience », Baena, Ricardo,le 2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime que la ... dans le cadre de l'affaire Papon c/France (15 novembre 2001) la CEDH a admis des tempéraments à l'obligation de ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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... actuellement avec l’Iran. Dans sa résolution 1368 (2001), le Conseil considère « tout acte de terrorisme ... le terrorisme international avec la Résolution 1373 (2001). Ainsi, le Conseil a su s’adapter aux nouveaux enjeux ... ont fait un recours contre les règlements européens (467/2001 et 881/2002 qui transposaient les résolutions en ... Mot-clés: