L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Convention de Bruxelles ne laisse place au Règlement 44/2001 dit Bruxelles I, qui a modifié les règles en matières ... des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 », la Semaine Juridique Edition ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... code de l’environnement, modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er août 2008 alourdissant les sanctions déjà ... coll. Études internationales, 503 p. Malardé Alain, 2001, Erika, Le naufrage de la complaisance. Une affaire ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Européenne depuis la transposition de la directive 2001/29/CE. En France, les articles L 321-1 et suivants du ... dans L'OMC: vers un droit mondial?, ss dir. Osman Filali, 2001. 291 pages.  SACEM, communiqué de presse du jeudi 15 ... droits d'auteur au profit des créateurs”, dans Reseaux 2001/6, N 110, pp 62-71.  STUMPF A, Droit d'auteur et ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un licenciement pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime ... au 14 octobre 2013   ·      Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 ·      C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... la Cour de Cassation (pourvoi n° 01-84170) a condamné en 2001 un avocat à un mois de prison avec sursis ainsi qu'à ... Pratique professionnelle de l’avocat, 4ème édition, 2001 Articles • Bowes, M., “The supremacy of legal ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... CIF) établie par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2001, qui retient que le handicap est « le désavantage qui ... du fonctionnement, du handicap, et de la santé, OMS, 2001. • Sutton and Al. v. United Airlines Inc, U.S. Supreme ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... et de l'expérience », Baena, Ricardo,le 2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime que la ... dans le cadre de l'affaire Papon c/France (15 novembre 2001) la CEDH a admis des tempéraments à l'obligation de ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... des lois sécuritaires votées depuis les attentats de 2001, mais va cependant beaucoup plus loin. Elle modifie en ...