La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... il perd son droit à rémunération pour cette période. [5] En France comme en Allemagne, pour qu’il y ait grève il ... en leur nom une grève sauvage d’après une décision du 5.9.1955 du «  Bundesarbeitsgericht  » (BAG:tribunal ... Supiot, Antoine Jeammaud - Droit du travail, Montchrestien 5 ème édition, Antoine Mazeaud [1] Droit du travail, ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Department of Highway Safety and Motor Vehicles, No. 2002-CA-2828, 2003 WL 21338619 (Fla. Cir. Ct. June 6,2006)). ... Department of Highway Safety and Motor Vehicles, No. 2002-CA-2828, 2003 WL 21338619 (Fla. Cir. Ct. June 6,2006)) ... Department of Highway Safety and Motor Vehicles, No. 2002-CA-2828, 2003 WL 21338619 (Fla. Cir. Ct. June 6,2006)). ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces deux missions comme ... Constitucional y Seguridad Ciudadana, UNED, mayo de 2002   Législation Constitución Española Ley Orgánica ... donnée par la doctrine et par la jurisprudence. [5] Art. 104.1 de la Constitution Espagnole: « Las Fuerzas y ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... ont eu un fort impact sur les violences conjugales [5] : en Italie comme en France, les chiffres enregistrés ... vittime donne Gennaio – Giugno 2020, 17 luglio 2020    5 EPRS (SHREEVES Rosamund et PRPIC Martina), La violence ... del 10/02/2020, GU: n° 7760 del 08/04/2020, § 2.4- 2.5   1 5 «Legge Vassalli»   1 6 Cass., Sez. Unite, n. ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans ... que dans les cas prévus par la loi » - la loi de 2002 réformant le droit des obligations y apporte une ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... . De façon plus précise, c’est l’article 5 de la loi d’harmonisation, réservant le mariage aux ... mariage, a été jugée inconstitutionnelle. Ou encore, en 2002, la province de Québec adopte une loi visant la ... en arrive la Cour Suprême du Québec le 6 septembre 2002, dans la décision Hendricks c. Québec (Can LII 23808), ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des crédits hypothécaires accordés s’élevait à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, ... des trois plus grandes agences de notation a doublé entre 2002 et 2007 (Attali J., La crise et après ?, p. 75, Fayard, ... d’induire un investisseur en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Verlag C.H.Beck GITTER et MICHALSKI, Arbeitsrecht, 5. Auflage, Verlag C.F Müller THÜSING, Europaïsches ... , Flexibilisiertes Tarifrecht und Grundgesetz, RdA 2002, 1, 3 ; „Bündnisse für Arbeit“ critique de Bauer ... Tarifvertragliche Rechtsgestaltung für den Betrieb, 2002. U. Zachert, Tarifvertrag, Günstigkeitsprinzip und ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. 179). Ceci résulte avant ... aussi si elle aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de ... Ulrich EISENBERG, « Beweisrecht », 4ème édition, 2002. Harald H. KÖRNER, « Betäubungsmittelgesetz (BtmG) ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... 85 citant une affaire Commission c. Irlande précédente 2002 C 13/00, Rec. p. I 2943 pt14). Ensuite, elle rappelle ... 1991, Rec. p. I‑6079, point 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points 11 et 12)selon laquelle les ... depuis l’arrêt Van Gend en Loos (Affaire 26-62 du 5 février 1963 rec 1963 p.3) (voir Lavranos, Nikolaos: ...