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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... européen des Droits de l’Homme, 3ème édition, Paris, 2002 2) Procédure civile allemande a) Livres de doctrine : ... 4., neu bearbeitete Auflage, Bonn, im Juli 2002. b) Articles de doctrine : - Bettermann Karl August, ... Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP), 81. Band, Heft 5/6, 1968, Seiten 412/429, Erlangen. c) Jurisprudence : - ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002 Rapports droit interne et droit international ou ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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... nécessaire et une « petite autorité parentale » [5] peut être accordée de droit au beau-parent à ... dans les familles recomposées – RDSS 1998. 402. [5] Traduction libre de l’expression « kleines ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... au nom de la bonne foi et de la confiance légitime [5] . Ce principe est davantage connu du droit anglais qui ... J. HERON, T. LE BARS, Droit judiciaire privé , Lextenso, 5 ème édition, 2012, pp.286 et s. §349. Droit anglais T.C. ... LAGARDE, Procédure civile , Dalloz, 2014, §213, p. 223 [5] D. MAZEAUD, La confiance légitime et l’estoppel , RIDC ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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