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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... en raison de sa race, couleur ou origine nationale» [5] . Enfin, le titre VII de la loi fédérale sur les droits ... Propos introductifs. [4] Extrait duCivil Rights Act 1866. [5] Civil rights Act 1964 [6] C. McCrudden, ... Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... sociaux. Les sociétés à responsabilité limitée [5] (la grande majorité des sociétés commerciales de droit ... N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent obligatoirement ... actions [4] Art. 221-1 du Règlement général de l’AMF [5] En russe « OOO » - obshestvo s ogranichenoi ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Hachette et Supermarchés Match .(Cass.,Ch com 15 janv 2002, n°99-19.279). La conception de la Cour de cassation ...La crise, un jeu?
... à ne pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
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