Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
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Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
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L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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... – 1,725 millions d’euros), MOESK (février 2013 – 5,807 millions d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions ... de la concurrence , Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002, 126 p., 7,95 T.). La sanction en droit de la ... de la concurrence, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2002 ; Dewost J.-L. et al. , « L'entreprise, les règles de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires