L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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... Caso Juan Humberto Sanchez contre Honduras, du 7 juin 2003 (§108 et suivants), l’État doit identifier la ... (CIDH, Caso Maritza Urrutia contre Guatemala, 27 novembre 2003 § 119). Bibliographie sélective : Ouvrages: ... , Bruxelles, Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, 330 p. Articles : Nicolas HERVIEU, Droit à un procès ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lieu été illustrée par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, Société Castellbanch c. Société Champagne Louis ... Jurisprudence française • Cass. Civ. 1ère, 9 novembre 2003, Société Castellbanch c. Société Champagne Louis ...
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... sur l’arbitrage international depuis le 23 Décembre 2003. La loi d’arbitrage est une loi générale favorable ... Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), les deux institutions ... la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du ... la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, pp. 611-640. • TULKENS ... Mot-clés:
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
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Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la corruption (Convention de Merida), adoptée en 2003. Cette initiative multilatérale repose sur le ... F. MELLERAY, JurisClasseur Administratif, Fasc. 22, 2003. O. HATHAWAY, S. MCELROY, S. SOLOW, « International ... Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale