La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
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La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... Treatment in International Environmental Law, Ashgate, 2003 (p. 182)  GERRARD Michael B. (éditeur), Global ... 21st Century, Transnational Publishers, Inc., Ardsley, NY, 2003 (pp. 292-300)  PERCIVAL, SCHROEDER, MILLER, LEAPE, ... de l'Environnement dans les Pays Francophones, Pulim, 2003 (pp. 265-272)  ROMI Raphaël, Droit International et ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

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La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

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Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle des comptes D.Lgs. 39/2010. ... 2631 et 2409; 2.D.Lgs 14/2019; 3.D.Lgs 32/2019; 4.D.Lgs 6/2003 et 39/2010; 5.Décret ministériel du 28 décembre 2012, ...

Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard

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A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... 23.11.1999, Portugal c/ Conseil, C-149/96, Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02) est que les ... • Hilf / Göttsche, Recht der Internationalen Wirtschaft 2003, p. 161 « China : Umsetzung des ...
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

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