La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). L’Accord OTC ne constitue ... (« Lamy’s Big Idea », Financial Times, 10 février 2004), puis pourfendues quelque mois plus tard par ce même ... overhaul of global trade rules », Financial Times, 6 mars 2004). Le débat développé en ces quelques lignes ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et encadre les pouvoirs de la prérogative ... à l’état d’urgence. Le Civil Contingencies Act de 2004 [4] est la législation la plus récente en matière ... sérieusement la sécurité. Le Civil Contingencies Act de 2004 autorise le passage d’Orders in Council par le ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134). Dans cette espèce une ... should be, Therefore it is », New Law Journal (154) 2004) car elle supprime l’existence d’un lien de ... should be, Therefore it is », New Law Journal (154) 2004. E. Jackson, « Informed consent to medical treatment ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... l’arrêt du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... la décision du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 et de la décision elle-même il ressort que si les ... Bourel, Droit international privé, Dalloz, 8e édition, 2004. -Pocar F., Il nuovo diritto internazionale privato ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... législative. Dans son arrêt Assanidze c/Géorgie de 2004 [46] , le juge ordonne pour la première fois «la ... l’affaire Ilascu et autres c. Moldova et Russie de 2004 [47] , la CEDH enjoint aux Etats de mettre fin à la ... , Fond, réparations et dépens. Décision du 22 novembre 2004. Série C n° 117 CIDH, Affaire Raxcacó Reyes C. ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... Annuaire français de droit international, 31 mars 2004, pp. 263-264 Documents officiels -DUGARD, John ... II (première partie) , document A/CN.4/546, 11 aout 2004. [ ... -Annuaire de la commission du droit international, 2004, Volume I, 2793 e séance (A/CN.4/SR.2793). [ ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... Paul Lagarde, Revue critique de droit international privé 2004 p.192-202) et allemandes (voir Thomas Ackermann in Common Market Law Review 2004 p 141-154), pays où le droit international privé a une ... de l'Union, L'actualité juridique ; droit administratif 2004 p.320-321 Audit, Mathias: Principe de non-discrimination ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Stavo-Debauge, présenté à la Commission Européenne en 2004, l’architecture notionnelle de la loi RRA de 1976 a ... indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, elle a pour mission générale de lutter contre les ... l’affaire Nachova et autres c. Bulgarie du 26 février 2004 la CEDH a souligné la nécessité d’adapter les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il résulte de l’art.4 al 1 du règlement que ... faillite : une réalité, Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p 131). L’art.5 du règlement 1346/2000 : règle de ... international). La CNUDCI a notamment adopté le 25 juin 2004 un guide législatif sur le droit de l’insolvabilité ...