La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur la base de la législation anti-terroriste de 2001. En 2004, la Chambre des Lords a jugé que la loi de 2001 était ... A and others v Secretary of State for the Home Department [2004] UKHL 56 [7] Le Modèle Anglais, Jean Claude Paye, CRDF, ... [9] Press release European Commission (2004), MEMO/04/59 [10] Britain and the War of Terror : ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the European Legal Forum – Case Law).L’arrêt Turner ... of Lords 13 December 2001- Turner v Grovit and others » 2004 the European Legal Forum – Case Law R. Fentiman, ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la cour de cassation (Com. 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86). De même, lorsqu’elle conclut l’opération, ... Bull. I n° 131. Cass Com., 24 Septembre 2003, RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... souverain d’appréciation du juge (Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35). Par ailleurs, si le fondement ... CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35 Droit anglais Mareva Compania ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a pu, à l'occasion d'un arrêt rendu le 14 octobre 2004 (affaire Görgülü) [4] , se prononcer sur la valeur ... de l'ordre juridique interne. Cette jurisprudence de 2004 fut confirmée par un arrêt de la Cour de 2011 [5] dans ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... De plus, il se révèle être plus strict. Depuis 2004, quatre critères ont été posés par loi, à savoir ... Selon le §23 al1 S.3 KSchG depuis la loi de 2004, elle ne s’applique que dans les établissements qui ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... interés negativo », Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui ... negativo »,  Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8.  - M. Cuiñas Rodriguez, « ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... arbitrale rendue contre les Etats-Unis le 10 novembre 2004. L’affaire a commencé par une décision de la Cour ... p. 47 s. - Sentence arbitrale de l’ORD du 10 novembre 2004, Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à ... CJCE 6 nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - CJCE 6 mars 2007, C-338/01, Massimilio ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... la preuve ainsi obtenue » (Cass. 2e civ. 7 Octobre 2004, n. 03-12.653). Est condamné l’enregistrement ...