Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... nucléaires, adoptée à New York le 14 septembre 2005. Aucune de celles-ci ne contient de définition du ... du Chapitre VII : un laboratoire normatif », R.G.D.I.P. 2005, p. 16 ; C.I.J., affaire de l’ Interhandel , 21 mars ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tels actes (CIJ, RDC c/ Ouganda, 19 décembre 2005). Ce devoir de prévention s’accompagne d’un devoir ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de percevoir le ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... le juge Gibson notamment dans un arrêt Igen LTD v. Wong (2005 EWCA). Une fois encore, la procédure se déroule en ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... sont régulés par « Mental Capacity Act » depuis 2005. En Allemagne la loi prévoit les directives ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... aux attentats, en Espagne, en 2004, et au Royaume-Uni, en 2005. La conservation des données a été justifiée par le ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... dans la continuité de la décision Mangold (CJCE, 22 nov. 2005). Dans cet arrêt, la CJCE argumente de la même ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... and Development of the City of Moscow v. Bankers Trust Co (2005, QB 207). Par conséquent, depuis l’Arbitration Act de ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international