A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre 2005, a porté remède à cette incohérence, puisque ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, 25 janvier 2005, Bull. civ. I, n°35). D’autre part, contrairement à ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... ce souhait suite à la signature du Traité de Prüm en 2005 et à la décision du Conseil en vue de l’intégration ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... Il convient à ce titre de rappeler l’abandon en 2005 des travaux de la Commission des questions sociales, de ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... a common contract law in Europe » • Astrid Marais, RDC 2005, « Cadre Commun de référence et Code Civil » • ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, à l’occasion d’un arrêt rendu le 18 mai 2005, la Première chambre civile a, pour la première fois ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... nucléaires, adoptée à New York le 14 septembre 2005. Aucune de celles-ci ne contient de définition du ... du Chapitre VII : un laboratoire normatif », R.G.D.I.P. 2005, p. 16 ; C.I.J., affaire de l’ Interhandel , 21 mars ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tels actes (CIJ, RDC c/ Ouganda, 19 décembre 2005). Ce devoir de prévention s’accompagne d’un devoir ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les demandeurs d’emploi ». Depuis le 1 er janvier 2005, il est possible pour une personne de percevoir le ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales