L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Negotiations on Russia's Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une ... reconnaissance», le mensuel de l’université, avril 2006, n 4). Dans l'affaire «allofmp3», le demandeur s'est ... de la Fédération de Russie, postanovlenie N 15 ot 19.06.2006, § 42) et la doctrine russes (A.P Sergeev, op.cit, p ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... en vigueur du Code de l’égalité des chances en 2006, a permis au législateur, tout en abrogeant une partie ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... que la transposition n'a été effectuée qu'en octobre 2006 avec l'édiction du règlement sujet de cette étude. ... Equality age Regulations into practice », publiée en 2006 et disponible sur internet, un certain nombre de ce type ... par le Professeur Jean François Amadieu en novembre 2006 pour l'observatoire des discriminations (composante du ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et D. Lochak, Société et Législation comparée, 2006). L’ « affirmative action » à l’américaine ... et D. Lochak, éd Société et législation comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives ... au 1er janvier 2004, et pour les secondes au 1er janvier 2006. Depuis plusieurs années, la proportion de femmes aux ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la procédure d’arbitrage « irrituale » ... la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié ... de la Cour de cassation de Turin de 1904. Il faut attendre 2006 pour voir le dispositif codifié. C’est l’article ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la rapidité de l’évolution technologique a poussé ... La non-transposition par l’Allemagne de la directive 2006/24/CE suite à la décision de la Cour constitutionnelle ... de 2002 a ensuite été modifiée par la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 relative à la conservation de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... Hamdan v. Rumsfeld and the Military Commissions Act of 2006, Santa Clara Journal of International Law, 2006. - ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les hommes et les femmes. Le 11 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre délégué à la cohésion ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
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