La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... Tomuschat, Christian, Oellers-Frahm, Karin, éds., Oxford 2006), pp.1401–1426. - Footer, Mary E. , An Institutional ... Normative Analysis of the World Trade Organization , Leyde 2006. - Krajewski, Markus , Wirtschaftsvölkerrecht, ... Tomuschat, Christian, Oellers-Frahm, Karin, éds., Oxford 2006), pp.675–791. - Pellet, Alain ¸ ‘Peaceful ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout persécution. La France a supprimé cette exigence en 2006 (Commission des Recours des réfugiés, 1er déc 2006, 579547). Jusque récemment, les autorités allemandes ... - Commission des Recours des réfugiés, 1er décembre 2006, n°579547 - CJUE, 5 septembre 2012 , Bundesrepublik ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... " Schiedsgerichtsbarkeit, Kompendium für die Praxis." 2006, p 91. Kühn W, Gantenberg V.. " Confidentiality in ... " Les obligations de confidentialité dans l'arbitrage" 2006, n°2 p 323s J. L. Delvolvé. " Vraies et fausses ... "Nouvelles tendances de l'arbitrage international", mai 2006, n° 3 p 37s Arbitrage et ADR MBDE Adieu à la ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... confronté aux nouvelles technologies », LGDJ, 2006 2. I. de Lamberterie, « Les actes authentiques ... Beweis im elektronischen Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006 Liens internet : 6. Directive européenne 1999/93/CE 7. ... électronique avec ou sans certificat, 15 décembre 2006 10. Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Citia, structure organisatrice du festival. Depuis 2006, la Cité de l’image en mouvement d’Annecy est le ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 3e éd., 2006, n° 857. [29] Exemples : Cass. com., 10 oct. 1995, n° ... Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. Ritter, 911 A.2d 362 (Del. 2006). [41] OLG Düsseldorf, Beschluss vom 09. Dezember 2009 ... procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... C., Aut dedere, aut iudicare , Berlin, Duncker & Humblot, 2006, p. 296.). La coutume est à rechercher dans la pratique ... oder Auslieferung, Berlin, Dunkler & Humblot, 2006, 453 p. PATI Rosa, Due process and international ... Notion of Terrorism in International Law», J.I.C.J. 2006, pp. 933-935. ENACHE-BROWN Coleen, FRIED Ari, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... la Cour de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si ... 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial