La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... le droit international comme ce fut le cas en octobre 2007 lors de l’affaire de l’Arche de Zoé. Cette ... de la Pradelle, Droit International Privé, L.G.D.J., 2007. Articles Sturlèse B. « La Convention de la Haye du ... Meager Effect on International Adoption », Copyright (c) 2007 The Vanderbilt University Law School Vanderbilt Journal ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mai 2008, 3 Sa 31/08; LArbG Berlin-Brandenburg, 24 juillet 2007, 7 Sa 561/07 et 26 août 2008, 7 Sa 252/08; LArbG ... C-397/01 à C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives ... sa jurisprudence Palacios de la Villa (CJCE, 16 octobre 2007, C-411/05, point 77), dans laquelle elle avait estimé ...
Mot-clés: Allemagne / âge

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qui devait pourtant l’être avant le 15 décembre 2007. Le Congrès américain avait lui adopté dès 1970 le ... col. Domat droit privé, Montchrestien, 7è éd., Paris, 2007. - T. Bonneau, F. Drummond, Droit des marchés ... Law in the US, 2nd ed., Butterworth Legal Publishers, 2007. - John K. Villa, Banking Crimes, Fraud, Money ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... de service public  » ( Communication du 20 novembre 2007, «  Les services d'intérêt général, y compris les ... néerlandais de soutien financier au logement social en 2007. En pleine campagne du référendum sur le traité ... en un ensemble d'actes. Le Conseil d’État a retenu en 2007 trois formes de mandat pour l'administration ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... de refuser un acte médical (Cass.1 ère  civ. du 6 déc. 2007, Bull.civ. 2007, I, n° 380). Toutefois par un arrêt de la première ... 25 février 1997, n° 426. Cass.1 ère  civ. du 6 déc. 2007, Bull.civ. 2007, I, n° 380. Cass. Civ. 1 re 3 juin ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Republic of Ecuador, ICSID Case No. ARB/06/11 (17 August 2007). Les parties demeurent bien entendu libres de dénier ... Law of International Arbitration , London, Sweet & Maxwell 2007 (2nd Ed).   Revues et articles  S. ADHIPATHI, "Interim ... Re Hallmark Capital Corp 534 F. Supp. 2d 951 (D. Minn. 2007). Life Receivables Trust v. Syndicate 102 at Lloyd's of ...

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... multinationale domiciliée aux Etats-Unis, offre depuis 2007 le service Google Street View aux internautes ... Revues : JCL libertés, Fsc. 820: Internet et Libertés (2007) – Computers and the Internet , NTS American ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... et ses décrets d'applications (article 105, décret n°2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005). ... des données transférées (article 101, décret n°2007-451). D'autre part, le transfert est subordonné à ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... (1987)), la Cour de cassation (Cass. Crim., 12 décembre 2007, n˚07-83.228) aura mis 20 ans à répondre en mettant ... Chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 décembre 2007 (n˚07-83.228) pourrait-elle remettre en cause ... de la pretrial discovery  ? L’arrêt du 12 décembre 2007 comme solution ? La confirmation de la condamnation par ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... (Pannen, Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2007, De Gruyter Recht, p 261 Rn 29). La doctrine allemande ... Pannen, Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2007, De Gruyter Recht. Paulus, Europäische ... au bulletin officiel du ministère de la justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : ...