La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
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Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
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La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de service public » ( Communication du 20 novembre 2007, « Les services d'intérêt général, y compris les ... néerlandais de soutien financier au logement social en 2007. En pleine campagne du référendum sur le traité ... en un ensemble d'actes. Le Conseil d’État a retenu en 2007 trois formes de mandat pour l'administration ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
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Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... et ses décrets d'applications (article 105, décret n°2007-451 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005). ... des données transférées (article 101, décret n°2007-451). D'autre part, le transfert est subordonné à ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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