Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... reprochés à HBUS et HSBC Mexico se sont déroulés entre 2007 et 2008. Selon le Statement of Facts, HBUS aurait agi en ... mettre un terme à la commission de ces infractions entre 2007 et 2008, elles ont grandement coopéré avec les ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... généraux A. Bénabent, Les obligations , 11 e éd., 2007, Montchrestien T. Graziano, Comparative contract law, ... E McKendrick, Contract Law , 7th edn, Palgrave Macmillan (2007) E. Örücü, David Nelken , Comparative law: a handbook, Hart (2007) S. Porchy-Simon, Droit civil 2e année Les obligations, ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Bibliographie Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté, 7° édition Collectif, édition Dalloz ... et artistique Pierre-Yves Gautier, édition Puf, 2007 Traité de la propriété littéraire et artistique, 3° ... Urheberrecht, 7. Auflage Volker Ilzhöfer, Verlag Vahlen, 2007 Recht des geistigen Eigentums, Patente, Marken, ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... 2009 p. 20192 Rapport annuel de la Cour de Cassation de 2007, « Santé et système répressif » disponible à ... DUMAY J.-M., «Maurice Papon», Le Monde , 19 Février 2007, disponible à l’adresse suivante : http://www.lemonde.fr/disparitions/article/2007/02/19/maurice-papon_869044_3382.html - consulté le 25 ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532 . En 2007, à la suite des élections présidentielles au Kenya, ... In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. Droit des Affaires MBDE Le devoir de vigilance des ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... lui permet de légitimer sa décision, comme il le fera en 2007 à trois reprises. Les juridictions françaises ont ... raison : la dernière version en date, celle du 13 avril 2007 (Justciv 73 Codec 306), supprimant la possibilité pour ... (jusqu’à nouvel ordre ?) », Revue des Contrats, 2007, p. 1470. • E. Jolivet, « La jurisprudence arbitrale ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
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