Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... les mutations du droit en Russie, volume 38 N° 2 (juin 2007) éd., Armand Colin Revue internationale de droit ... de la procédure civile russe, N° 3 (juillet-septembre 2007). Revue trimestrielle publiée avec le concours du ... Mot-clés:
La définition de la grève
... Zaluski , jurisprudence confirmée par Soc. 23 octobre 2007). Ainsi on voit bien qu'au-delà des traditions ... Müller. Arbeitsrecht, écrit par Hanau et Adomeit, 2007, édition Luchterhand. Grundgesetz Kommentar, écrit ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... accusations dont il faisait l'objet (C.Cass, 31 janvier 2007, pourvoi nº06-82383). L'œuvre du juge est de pondérer ... Ángel), La Prueba Ilícita Penal, Éditions Aranzadi, 2007. - FERNÁNDEZ URZAINQUI (Francisco Javier), Comentarios ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... absolue en droit français (Cass. Civ.3. du 5 déc. 2007, N°06-19690). Même si on ne peut faire aucun ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... par trop restrictive de cette liberté » (CEDH, 7 juin 2007 « Dupuis et autres »). Par ailleurs, les réseaux ... the internet, reviewed by D. Samson, 7 J. High Tech. L.1 (2007-2008). En France, nous sommes plus enclins à utiliser ...
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... et de contrat] », Vestnik grazhdanskogo prava, № 4, 2007. 3 Issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février ... art. L. 113-12. 6 Code civil français, art. 2004 et 2007. 7 Code civil français, art. 1211. 8 Conseil ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Comparative Employeurs Law, Cambridge University Press, 2007. Sites : ... Conseil Constitutionnel, Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 [13] Cour de Cassation, Chambre ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... de l’article 4 dans l’arrêt du 20 septembre 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 avril 2009 dans ... européenne a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 : coordonne la coopération opérationnelle entre ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’harmonisation du droit d’auteur en Europe , Litec , 2007, p. 606 ; André R. Bertrand, Droit d’auteur , ... d’harmonisation du droit d’auteur en Europe , Litec , 2007, p.602.) selon lequel l’auteur ne doit concéder aucun ... d’harmonisation du droit d’auteur en Europe , Litec , 2007, p.482.) qui définit le caractère équitable de la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession