Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... protection et étendue des droits et libertés, Bruylant, 2007, p. 392 et s. - F. OUGUERGOUZ, The African Charter on ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de non révision au fond des sentences arbitrales, 2007 P. Mayer, La sentence contraire à l’ordre public au ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... L.Neyret, Environnement, Rép. Civ. Dalloz, septembre 2007 § I.Doussan, Petites Affiches, 25 aout 2005 no 169, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... American Society of International Law, Volume 11 Issue 1, 2007. Diane Le Cottier, L’exception communautaire en ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... CJCE, 30 mars 2006, Aff. C-259.04 : RTD com. avr. 2007, p. 340. Etats Unis In re Private Detective ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... militaire des autorités italiennes, les protocoles de 2007. Ils visent à une intensification des actions de ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Stafprozessrecht, 4.Auflage, C.H.Beck, München, 2007 W. BEULKE, Strafprozessrecht, 9.Auflage, C.F.Müller, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cantu : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AMR41/006/2007/fr/c07fe7d2-d3b2-... - Fuero militar y derecho ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... BELANGER M., Droit, éthique et vaccination, LEH Editions, 2007 PONTIER J.M., La vaccination, un instrument de politique ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... codifications doctrinales, par B. Fauvarque Cosson, Dalloz 2007 - Cadre commun de référence et code civil, par A. ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence