La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... des traces d’ADN en tout lieu. Pour finir, en janvier 2007 la France, le Royaume-Uni, ainsi que les 25 autres Etats ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... European Public law (Volume 13, Issue 1 – February 2007) “Does the European Court of Human Rights Provide ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... l’Europe des libertés, numéro 24, focus, septembre 2007, ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Revue trimestrielle de droit européen", avril-juin 2007. Dominique Berlin, "Concentrations", revue trimestrielle ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... travail dans les services publics ». La loi du 21 août 2007 « sur le dialogue social et la continuité du service ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... protection et étendue des droits et libertés, Bruylant, 2007, p. 392 et s. - F. OUGUERGOUZ, The African Charter on ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de non révision au fond des sentences arbitrales, 2007 P. Mayer, La sentence contraire à l’ordre public au ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... L.Neyret, Environnement, Rép. Civ. Dalloz, septembre 2007 § I.Doussan, Petites Affiches, 25 aout 2005 no 169, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... American Society of International Law, Volume 11 Issue 1, 2007. Diane Le Cottier, L’exception communautaire en ...
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... CJCE, 30 mars 2006, Aff. C-259.04 : RTD com. avr. 2007, p. 340. Etats Unis In re Private Detective ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt