La grève dans le droit du travail français et allemand
... 15 fév. 2006 [23] Cass. 22 nov. 1995 [24] BAG 19 juin 2007 [25] ArbG Baden-Württemberg 31 mars 2009 [26] § 711 ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... TPIR → TPIR, Chambre d'appel, 28 novembre 2007, Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza. Hassan ...Le salaire minimum
... Müller. Arbeitsrecht, écrit par Hanau et Adomeit, 2007, édition Luchterhand. Grundgesetz Kommentar, écrit ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... authorities and the protection of human rights », CDL-AD(2007)014, §74 [1] CNIL, « Reconnaissance faciale – ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... Unternehmen der Marken- und Produktpiraterie, GRUR 2007, Heft 6 - Fabry, Bernd: Die Harmonisierung der ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le biais de ses deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux arrêts, ce ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition