Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... du Tatarstan, pour avoir posté sur le site livejournal en 2008 un commentaire relatif à la santé du chef de ... puisque l’accès aux décisions de justice date de 2008. La longue énumération des organes, concernés par ce ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] dont la volonté affichée est de garantir la ... and Disclosure Act (1959) 29 U.S.C. §411. [7] Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... – Ein Siegeszug der Prüfungspflichten ? , WRP 2008, p. 533). Une telle solution est dictée par la prise en ... notamment l’arrêt attaqué OLG Frankfurt a. M., GRUR-RR 2008, 279. Pour la doctrine ERNST S., SEICHTER D., p. 516). ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... pour violation de ses droits souverains le 23 décembre 2008. La décision de la Cour était très attendue, non ... des Etats étrangers, RGDIP, Paris, Pedone, n°126, 2008, p.769. Rau M., « State liability for violations of ... Milde, prima sezione penale, sentenza, 21 ottobre 2008-13 gennaio 2009, n°1072, IYIL, vol. XVII, 2008, p. 325. ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... La CourEDH a rendu l’arrêt Demir c. Turquie en 2008 qui porte sur le droit des syndicats de conclure des ... décisions de la CourEDH. En effet, les deux décisions de 2008 et 2009 concernaient la Turquie. Or, l’article 46 ... février 2018, §§ 64-67. 19 CEDH, arrêt du 12 novembre 2008 n° 43503/97, op.cit. , § 96. 20 CEDH arrêt du 21 ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nombre de demandes d’asile en Europe (plus de 240 000 en 2008 selon Eurostat), les Etats membres ne peuvent ... ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) [COM(2008) 820 final/2 – Non publiée au Journal officiel] • ...
Mot-clés: immigration / Europe
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... privée. Les élections présidentielles américaines de 2008 ont rouvert de nombreuses controverses liées à ... Affaires No. 06-2313 et 06-2381, décision du 9 Juin 2008). Il apparaît opportun, à ce stade, d’analyser les ... Affaires No. 06-2313 et 06-2381, décision du 9 Juin 2008). Neuvième Circuit Court Philips v. Perry, Affaire No. ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's, à la suite des arrêts Gravil v Carroll [2008] EWCA Civ 689, [2008] I.C.R. 1222, Mattis v Pollock [2003] EWCA Civ 887, ou ... General of Jamaica , précité ; Gravil v Carroll [2008] EWCA Civ 689, [2008] I.C.R. 1222 ; Maga v Archbishop of ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... masculin dans le registre d’état civil. Mais c’est en 2008 que la jurisprudence allemande montre un premier signe ... par la suite appuyer les dispositions de l’ordonnance de 2008 en autorisant les personnes considérées intersexuées ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France