La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... autonome du Trente et dans la décision n°282 de 2008 dans laquelle les juges ont précisé le domaine du ... d’une victime d’un accident de la circulation en 2008, y attaquent la décision du 24 juin 2014 rendue par le ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... human rights law (1re éd., Oxford University Press), 2008 (500 pages).   E. Denza, Diplomatic Law (3 e éd., Oxford University Press), 2008 (550 pages).   H. Fox, The Law of State Immunity (2 e éd; Oxford University Press), 2008 (600 pages).    C. KESSEDJIAN, ‘Immunités’, ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... habeas corpus dont ils ne sauraient être privés.   En 2008, la Cour Suprême, confirme sa position, estimant que « ... Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence -          ... Lakhdar Boumediene et al. v. George Bush, 553 US (2008)   Textes officiels   - ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... d'information d'un groupe de travail du Sénat du 25 juin 2008, qui proposait de revenir sur la prohibition du contrat ... n°421, Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 2008 -Birk, Dewinder (2009) Human Fertilisation and ... autrui, Étude de législation comparée n° 182 , janvier 2008 -Lee, Robert G. and Morgan Derek (2001), Human ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... à l’occasion de l’arrêt Paradis (Cass 13 novembre 2008, n° 1108), en assimilant les choix esthétiques de ... Property Law, 3rd edition, Lionel Bently and Brad Sherman (2008, Oxford University Press) Propriété littéraire et ... Property, 9th edition, Andrew Christie and Stephen Gare (2008, Oxford University Press) • Sur Internet “Le concept ...
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... exclure les heures supplémentaires (CC soc 28 octobre 2008 n°07-40.865 : RJS1/09 n°61), une limite de ... ait été autorisée administrativement entre le 1 octobre 2008 et le 31 décembre 2011, mais également que le ... réduction ait été autorisée entre le 1 octobre 2008 et le 31 décembre 2010 tandis que la seconde période ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... commune en Allemagne. [5] Depuis le 1 er octobre 2008, ils étaient séparés car l’époux avait répudié ...
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