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Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
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Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
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La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... depuis 2006, notamment le Counter-Terrorism Act de 2008 ou le Terrorism Prevention and Investigation Measures ... Ainsi, dans Liberty et autres c. Royaume-Uni (2008), les requérantes (des organisations non ... accessible et prévisible. S. et Marper v. R.U CEDH 2008 Libertés et droits fondamentaux MBDE La législation ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
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... l’encontre d’un fournisseur d’accès aux USA date de 2008. L’agence a sanctionné Comcast, premier fournisseur ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, 27 avril 2016 N°78-17, Loi relative ... de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil, 27 avril 2016, article 3 [18] ... Mot-clés: Drones - Police