1. Accueil

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... défaut d'affectio societatis », Droit des sociétés, 2008,  n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...
Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Marguenaud, Jean Mouly ; Revue de droit du travail 2008 p. 16 « Courrier électronique et vie privée au ...
Mot-clés: Vie privée / Loyauté / Etats-Unis / Courrier électronique

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... normas sobre la carga de la prueba en la ley de igualdad, 2008 -          VAZQUEZ IRUZUBIETA, Comentarios a la ...
Mot-clés: salarié / preuve / Espagne / Discrimination

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Soumis le 19/05/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Dogru v. France, (App no 27058/05), ECHR  4 December 2008, appliquant le même raisonnement au foulard islamique ...
Mot-clés: RFRA / droit au libre exercice de sa religion / Discriminations

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

Soumis le 09/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Guinchard et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ...
Mot-clés: Recevabilité / Loyauté / Exclusionary Rules / Etats-Unis

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... The International Journal of Evidence and Proof, 12, 2008, pp. 58-63 Articles anglais : - Redmayne, M., Rethinking ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

Soumis le 06/04/2011 par Jean-eric Brin dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ( Beye Horizon Blue Cross Blue Shield of New Jersey, 2008) choisissait de préserver les données n’ayant pas ...
Mot-clés: Vie privée / Recevabilité / Preuve électronique

La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge

Soumis le 10/04/2017 par Alice Godeberge dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;