Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
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... est en cours d’achèvement. Dans le dernier rapport de 2009-2010, le service dit privilégier, parmi ses missions, ... JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence in Canada ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de l'analyse économique du droit, L.G.D.J, Lextenso, 2009. - E. SCHNELL, Neuer Anlauf zur ... WIDMAIER, Strafgesetzbuch Kommentar , §108e StGB, Août 2009. Rapports et enquêtes - La ... Crim., 6 février 1969. - Décision n° 2009-048450, Cass. Crim., 6 mai 2009. [1] H. PORTELLI, ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... §48. [6] Supra 1. [7] Règlement (CE) 810/2009. [8] Règlement (UE) 2016/399. [9] Supra 1. [10] ... 12 décembre 2007, entrée en vigueur le 1 décembre 2009. Publication : ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Property Law; Text, Cases and Materials (Oxford: OUP, 2009), p. 55). Cette position pourrait être une conséquence ... Cases and Materials, Oxford, Oxford University Press, 2009. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ... lien : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/dpi/index.php/post/2009/01/08/Le-concept... . Klink, J., Titles in Europe: trade ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la libéralisation du secteur des jeux en ligne. Le 5 mars 2009, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le ... en ligne », le Parlement européen a adopté le 10 mars 2009 une résolution relative aux jeux et paris en ligne. ... française : Articles ● Article paru le 6 mars 2009 dans le quotidien le Figaro « La France libéralise ...
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Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
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