L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... les créanciers affectés par le plan ( Re Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch) et art. L626-30-2 al 5).      B.   ... Rodenstock GmbH [2011] EWHC 1104 (Ch). Re Bluebrook Ltd [2009] EWHC 2114 (Ch). Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA ... Fasc. 1705. Westlaw UK, Palmer's company law (Westlaw UK 2009).     Articles : «  La compétitivité des ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondamentaux de l’Union Européenne [1] . En décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la ... entre les hommes et les femmes Traité de Lisbonne, 2009       [1] Publiée le 18 décembre 2000 dans le ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... l’Union Européenne , Paris: Montchrestien, 5 ème éd., 2009, 752 p. EPSTEIN Lee, WALKER Thomas G., Constitutional ... Européenne, Version Consolidée du 1 er décembre 2009. ( ... Européenne, Version Consolidée du 1 er décembre 2009. ( ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... pour une illustration récente Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de ... cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13230). Cette conception de la sanction ...
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« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pu affirmer, à l'occasion d'un arrêt rendu le 23 mars 2009 (CE 23/03/2009, Kakhaber et Tamara Gaghiev , n° 325 884) que « la ... 4 CJUE, 27/02/2014, Saciri , C-79/13 5 CJUE 23/03/2009, Kakhaber et Tamara Gaghiev , n° 325 884   Libertés ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... liens plus étroits (voir CJUE Gr ande Chambre, 6 octobre 2009, affaire C-133/08 ). Les critères de rattachement ... loi applicable », JCl. Droit international Fasc. 552-15, 2009. Jault-Seseke F., «Loi applicable au contrat: première ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
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LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... , Ari Paul, prospect.org 11 May 2007. • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/tats-unis ) • The Most Dangerous Attack on Parents’ ... prisons privées américaines, L’express, le 17 février 2009,( ...