La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... catastrophiques de 5 et 4 à tous les départements. En 2009, le FDIC envoie à la Banque une mise en demeure, ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par Funk contre Allianz, civ. 1ère , 11 février 2009 (12) § 293 ZPO (13) Montefiore, civ. 1ère, 21 novembre ... http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0262:FIN:... , point 3.1. de la résolution). (21) Dans ... Zivilprozessrecht, Verlag Dr. Otto Schmidt, 6. Auflage, 2009 R. Hüßtege, Internationales Privatrecht, ...
Mot-clés:
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... CPI, Chambre préliminaire II, 14 août 2009, Situation en République Centrafricaine , Décision ... [En ligne], 2008, n°55, mis en ligne le 05 février 2009, consulté le 08 février 2019. URL : ... 14), para 60. [44] CPI, Chambre préliminaire II, 14 août 2009, Situation en République Centrafricaine , Décision ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et celle du politique. Mais, la CJUE est intervenue en 2009 dans les affaires Vatsouras et Koupatantze en affirmant ... C‑22/08 et C‑23/08, Vatsouras et Koupatantze du 4 juin 2009 Site internet : ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales