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Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
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Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

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La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... CPI, Chambre préliminaire II, 14 août 2009, Situation en République Centrafricaine , Décision ... [En ligne], 2008, n°55, mis en ligne le 05 février 2009, consulté le 08 février 2019. URL : ... 14), para 60. [44] CPI, Chambre préliminaire II, 14 août 2009, Situation en République Centrafricaine , Décision ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

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ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
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La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Commercial Arbitration . Kluwer Law International 2009, Volume II. G.B. BORN, International Commercial ... international", Répertoire de droit commercial (mai 2009 - mis à jour janvier 2011). W. WANG, "International ... of International Arbitration (20 Am. Rev. Int'l Arb. 421) (2009).   Réglementations             Francaises ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... religieuse. En France, une loi du 24 novembre 2009 dispose en son article 26 que « les personnes détenues ... , Constitutional Law , Aspen Publishers, 3ème é dition, 2009 Tim Owen, Prison Law, Oxford University Press, 3 rd ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

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