Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... intégration sociale, ajouté lors d’une réforme en 2009. De cet article, peut être fait un parallèle avec le ... Mot-clés:
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... § 257c du Code de procédure pénale allemand le 4 août 2009 (Hertel, p. 198). Le 19 mars 2013, le Tribunal ... de procédure pénale allemand de 1877, Loi du 29 juillet 2009, BGBl. I, 2353, § 257c. Transcription CPI, ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français, dans un arrêt récent ( Cass Com 7 juillet 2009 Vicat Lafarge Ciment ), a confirmé l’applicabilité ... Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, Vicat et Lafarge ciments suivi de CA Paris, 15 avril ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu dans l’affaire Sesam c/ Cryo,(C.cass, civ 1 er 25 juin 2009 n°732 ). La Cour estima alors que « le jeu vidéo est ... d’auteurs et droits voisins . C.Caron . Edition Litec-2009 Petites affiches , 30 juin 2008,n°130 - p.7 - ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les films de notre enfance
... prix ont marqué sa carrière comme le Tony Awards 2009 : meilleure mise en scène pour une comédie ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Forteau, A. Pellet, Droit international public , LGDJ, 2009, 1709 pages, pp. 659 à 662 - Sands, Philippe et ... , 6ème éd. Londres : Sweet & Maxwell/Thomson, 2009 - United Nations Juridical Yearbook , 2007 . ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Terré, F., Droit civil Les obligations , Paris, Dalloz, 2009, 10ème édition. Mckendrick, E., Contract law, Oxford, Palgrave macmillan law masters, 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair Contract Terms in ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance à l'analyse ... europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009, no 51-62. [5] Notamment dans l' affaire Delimitis ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... désignée. Dans l’arrêt In re Kubin rendu le 3 avril 2009, la Cour d’Appel des Etats Unis pour le Circuit ... Co., 383 U.S. 1 In re Kubin, 561 F.3d 1351 (Fed. Cir. 2009) Greenwood v. Haitori Seiko Co., Ltd, 900 F.2d 238, 241 ...