Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... contractuelles limitant sa responsabilité (arts. 3 et 4 RDH). En 1968 vient s’ajouter aux RDH le Protocole ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... but légitime, 2) l’absence d’animosité personnelle, 3) la prudence dans l’expression et 4) l’existence ... Cour de cassation, 1ère civile, arrêt Clearstream du 3 février 2011). Mais dans le cas d’espèce, la ... et sérieuse, 2) la prudence dans l’expression et 3) l’absence d’animosité personnelle. Ces critères sont ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... plastiques à usage unique ». En vertu de l’article 3 de la directive SUP repris quasiment à l’identique à l’article 3 du D. Lgs. 196/2021 et à l’article D.541-330 du Code de ... et qu’il a donc été chimiquement modifié (article 3§1). L’inclusion des plastiques biodégradables dans le ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... la responsabilité contractuelle) d’un cocontractant. [3] Le créancier pouvait donc choisir le fondement de son ... & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. 153, 157, 204 S.W.2d 508 [3] Ibid. 510 (“Accompanying every contract is a common law ... P. Stoffel-Munck, « Les Obligations », Defrénois, 3 ème édition, §1007 p. 557 [6] JurisClasseur Civil Code, ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... . Plusieurs États [2] et organisations internationales [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... 2 , est en passe d’adopter un projet de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie ... la jurisprudence. 2. avec le Nicaragua et le Salvador 3. « Regula la despenalización de la interrupción ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ... de ses droits tirés de l’art 6.1 et de l’art 3 CESDH – et autorisent l’extradition. La mauvaise ... courrait de subir des traitements contraires à l’art 3 CESDH (une prohibition absolue), en France et/ou en ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH