Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... exemple le lancement du moteur conversationnel ChatGPT [3] . Selon le CNC [4] , ces technologies offrent de ... (consulté le 22 avril) [3] CNC, Quel impact de l’IA sur les filières du cinéma, ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... des ménages et des entreprises », Revue de l'OFCE, 2015/3, p. 5-12. Règlementation : Française Loi n° 2013-1278 du ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de bonne foi l’exprime clairement dans son alinéa 3 : il s’applique « même si la preuve du caractère ... loi fédérale, étatique ou locale (31 U.S.C. 5318(g)(3)(A)). Le défaut de déclaration peut, a contrario, mettre ... comme au client occasionnel. En outre l’article L563-3 prévoit qu’une institution financière doit effectuer un ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que ... contraignante (vexatious and oppressive”), ou encore (3) mettrait en péril la compétence du juge octroyant ... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223 M. Stacher, You Don’t Want ... Mot-clés: anti-suit injunction
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Paraguay) ( http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=paus&case=99&k=08 ) Affaire LaGrand 2001 (Etats-Unis ... janvier 2009 ( http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&code=musa&case=139&k=11 ) Cour Européenne des Droits ...
Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une «forme spéciale» conformément à l'art. 10-3 du Règlement. Comme cela était le cas à l'article 9 de ... ou en raison de difficultés pratiques majeures (Art 10-3-2). Selon une partie de la doctrine, notamment Monsieur ... de refus d'exécution inhérentes à l'Art 10-3-2 du Règlement doivent faire l'objet d'une interprétation ...
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... teoria dualistica e monistica del diritto internazionale [3] e, successivamente, come la prevalenza di quest’ultima ... italiana, invece, verrà pubblicata da Giuffrè nel 1989. [3] Con particolare riferimento alle critiche che Kelsen muove ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno