A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de la CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et américains ... Article, Buffalo Intellectual Property Law Journal, Vol. 3, Printemps 2005,13-45. Accord ADPIC entré en vigueur le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une protection par le droit d'auteur. La Loi du 3 juillet 1985 a abandonné ces deux critères. Bien que le ... la Propriété Intellectuelle -Loi du 11 mars 1957 -Loi du 3 juillet 1985 /*--> */ Union Européenne et Droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
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Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999). Cette exception est cependant exclusivement ... loi italien « reprend quasiment à la lettre l'art. 6.3 issu de la directive,» alors que les art. L. 331-5 et s. ... Music, Harvard Journal of Law and Technology, Vol. 12, N. 3, Summer 1999. ...