La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ... secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 000 morts en sept ans avec une pratique généralisée de ... figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’avortement qui entraine un retour en arrière de 30 ans et contre laquelle il existe une forte mobilisation en ... légères (de 100 à 1000 euros), graves (de 1001 à 30.000 euros) et très graves (30.001 à 600.000 euros). Ces sommes exorbitantes ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... à trois exécutions depuis 2007 (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté ... mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 ... Tribes (Prevention of Atrocities) Act, 1989 , sec. 30 Jurisprudence Bachan Singh v. State of Punjab , AIR ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... fédéraux ( Bundesgleichstellungsgesetz BGleiG ) du 30.11.2001, la loi sur la nomination et le détachement ... la création et la compétence dans ses paragraphes 20 à 30. Cette autorité fonde ses activités sur l’AGG et est ... indirecte fondée sur l’âge. Dans cette affaire du 30.03.2009, le tribunal a jugé que la décision de la SARL ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... et celui de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours. Aussi, le licenciement pour motif économique est ... la phase de négociations d’une durée de 30 jours maximum pour une entreprise de plus de 50 salariés ... sanctionnée. En effet, sur la base de l’article L.1233-30 du Code du travail, l’employeur doit réunir et ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... historiquement, la jurisprudence affirmait jusqu’au 30 juillet 1987, qu’« aucune disposition légale ou ... connurent un revirement de jurisprudence avec la loi du 30 juillet 1987 qui condamna cette interprétation et ... . La loi du 17 déc. 2008, précisée par le décret du 30 déc. 2008, a continué en posant que tant que le salarié ... Mot-clés:
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... causent aucun dommage à d’autres Etats. (A/66/PV.16, p. 30) Soucieuse de sa survie même, la République des Palaos ... ne se pose plus ( Sahara occidental, p. 24, § 30 ; cité également dans Singh, p. 92). Il se pourrait ... Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, avis consultatif du 30 mars 1950, C.I.J. Recueil 1950, pp. 65 et seq. Sahara ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a été promulguée l’ordonnance n°2014-559 ... qualification et a été consacrée par l’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559. Aux États-Unis, cependant, ... destinataires du financement. En effet, l’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559 a limité la possibilité de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 Kilomètres) du lieu où l’IVG est ... d’admission dans un hôpital situé à moins de 30 miles constitue-t-elle une mesure raisonnablement liée à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... que l'analyse doit être effectuée « une fois par an » [30] , contrairement à la loi de vigilance [31] qui se limite ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.