La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, §4) ont indiqué que, dorénavant,« le respect des droits ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... la compétence du juge octroyant l’injonction, ou enfin (4) entraînerait un retard, des entraves, des dépenses, des ... (“West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii” 2007 UKHL 4). Certains auteurs y voient déjà l’acte de décès des ... “West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 “Laker Airways Ltd. v. Sabena Belgian World Airlines” ... Mot-clés: anti-suit injunction
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... environnementale largement développée dans l’article 4 par la loi d’Estrémadure comme en France dans les lois ... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de « mauvaises preuves » fausser leur décision [4] . C’est donc là l’utilité des objections. Censurer ... de preuve qui ont été déclarés inadmissibles ». [4] Mirjan R. Damaska, Evidence Law Adrift , Yale University ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le cierre patronal dans le Real decreto-ley 1/1977 du 4 Mars 1977 sur les relations de travail en fixant les ... Charte sociale européenne qui reconnait à l'article 6§4 un droit d'action collective y compris aux employeurs ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht (4) . La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... décourageant les femmes par la suite de porter plainte[4]. En France, il est rapporté que 270 000 femmes sont ... [3] Westropp’s Divorce Bill (1886) 11 App. Cas. 297 [4] Louise Crowley, Domestic Violence Perpetrator Programmes ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de l’associé apporteur en industrie pendant le temps ... Ouvrages et doctrine : - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ... of Intellectual Property Law and Practice, Volume 1, n°4. Molly Torsen, Beyond Oil and Canvas : New Media and ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... l’exigence professionnelle et déterminante (article 4), la justification objective de la discrimination ... aux aménagements raisonnables. Concernant l’article 4 de la directive, une exigence professionnelle et ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive