Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à accomplir et proportionné au but recherché » [5] (Article L. 1121-1 Code du travail). En Allemagne, un tel ... Dalloz, juin 2012 (mise à jour janvier 2015), n°29. [5] AUZERO G., DOCKES E., Droit du travail , op. cit., n°339. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que ... 2001 mentionne l’exception de parodie dans son article 5 alinéa 3 lettre k : « Les États membres ont la ... Licensing Agency Ltd v Marks & Spencer Plc (2001) R.P.C. 5 (C.A.)). En effet, c’est aux Etats-Unis (dont ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... remédier à ce problème, certains systèmes juridiques[5] ont permis une certaine mutabilité du régime matrimonial ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... [5] Par exemple, en droit français, en droit espagnol mais ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... à ce type de contrat énumérés à l’article L.1251-5 du Code du Travail. Le changement de ... 1.2 de la loi L.35/2010 modifie également l’article 15.5 E.T, dont la nouvelle rédaction renforce les limitations ... Toutefois, les dispositions du nouvel article 15.5 E.T comme celles de l’article L.1251-35 C.T apportent une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... référendum concernant l’indépendance écossaise [5] . Au niveau européen, le vote du British Bill of Rights ... Report, HL 165-I/HC 150-I, 10 août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 septembre 2014, ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), ... Conformité de l’EEOC, dans sa directive No. 915.003 du 5 décembre 2000, à la référence § 10-IV.F.2. & nn.65-66 ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... par les organisations syndicales représentatives [5] . Si certains agents d’autorité peuvent se voir ... [4] p 201 Droit du travail Favennec-Héry Verkindt [5] § 1240 p 685 Droit du travail- relations collectives ... 672 p 261, Arbeitsrecht Söllner/ Wattermann [21] Soc. 5 juin 1959 [22] Soc. 15 fév. 2006 [23] Cass. 22 nov. 1995 ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne pouvait constituer une marque ... Com., 2 mai 1984, « Lapidus »). L’article L.713-5 du CPI prévoit aussi une protection étendue pour les ... Cour de Cassation, 31 janvier 2006 : JCP E 2006, n° 20, 5 mai 2006, p. 910. Union Européenne Arrêt Florence ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt