Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... de Paris. L’arrêt Baby Loup du 27 novembre 2013 [5] concernait l’employé d’une crèche privée ayant ... britannique », Revue de droit du travail , 2013, p. 649 [5]  Cour d’Appel de Paris, 27/11/13, S 13/02981 [6] ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... les règles propres à la responsabilité délictuelle. [5] Ces deux conceptions différentes ont des conséquences ... Cass. civ. 2 e , 9 juin 1993 , Bull. civ. II, n°204 [5] P. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, « Les ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... l’art.388-1 C.Civ., modifié par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, qui s’est chargé de relayer la Convention en ... que leurs capacités évoluent avec l'âge, à partir de 5 ans en moyenne ils sont capables de se souvenir et de faire ... mais on peut cependant déplorer que la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection des mineurs n’ait pas ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... de Düsseldorf ( LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07). En effet, le juge considère que le pourvoi de ... de Paris 5e sect. 2e ch. 22 février 2007 N° 0415268-5-2 ).Ilexiste donc une gradation entre les droits et ... », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires , n°23, 5 juin 2003).   La liberté d’expression des convictions ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... ou de l’origine nationale pratiquée par les entités [5] publiques et privées de plus de quinze employés [6] . Le ... les droits civils et politiques des afro-américains. [5] 42 U.S.C. § 2000a(a)-(b) (2006). L’interdiction de la ...
Mot-clés:

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... (EU Directive) (EU Exit) Regulations 2019, regulation 5). Seront étudiés dans cet article les changements qui ... procédure civile, codifié par le Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975.             Article 2238 du Code ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Zoé [ et maintenant les vivants]

... Zoé [ et maintenant les vivants]  au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre.  Une photo dans la feuille de salle, celle ...
Mot-clés:

Les films de notre enfance

... qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 “Meilleurs films de mon enfance” sont : Billy Elliot , ...