Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
La définition de la grève
... une étude d'Eurostat (en 1995, Eurostat a comptabilisé 5 883 200 journées de grève et 1 807 250 en 2001 en ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la CJCE a affirmé que la Communauté ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Options n’avait pas empêché MKI de perdre de nouveau 1.5 millions de dollars), First Options prit le contrôle de la ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
... MBDE Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003 ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... vigueur de l’annulation a cependant été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le statut du Conseil de l’Europe a été ratifié le 5 mai 1949 afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH