Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... », Courrier hebdomadaire du Crisp , n° 2071, 2010, pp. 5-47 GALANTI A., « Il traffico illecito di rifiuti : il ... dal decreto legislativo n. 21 dell’1 marzo 2018 - art. 5 Codice penale articolo 416 modificato dalla legge n. 236 ... de déchets dangereux et de leur élimination, Bale, 5 mai 1992 Règlement 93/259/CE du Conseil concernant la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Il est actuellement de 359€. Une augmentation de 5€ est à l'étude mais cela provoque des tensions au sein ... fonctionnement de la loi SGB II se trouve dans son article 5: le caractère subsidiaire de l'obtention des prestations ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... de Fertilisation Humaine et d'Embryologie (art. 8(5) HFEA). Cet organe a pour mission de contrôler les recours ... qui s'occupaient de lui depuis sa naissance (para. 34(5)). Par conséquent, la Haute Cour a accepté de valider le ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du cas d’espèce soumis à son appréciation [5] . Ici le juge constitutionnel a clairement recours à ... pas la seule limite à la liberté d’expression (…) [5] A. Tesauro, “Il bilanciamento degli interessi tra ... partie du monde de la pensée et des idéaux paragraphe 5 de la décision) [14] « siffatta propaganda appare ...Incident
... Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 et lorsque celui-ci se produit suite à la cessation totale ... envisagés (Cass. Soc. 30 Mars 1999 n°97-41.265 : RJS 5/99 n°645). L’insuffisance des moyens mis en œuvre ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du connaissement. En effet, conformément à l’article 5 de la convention de 1924, citée préalablement, il est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... pas si le salarié a simplement démissionné.[5] Mais dès lors que le nouvel employeur a fait usage de ... et 20 septembre 2005 et article 1751bis codice civile [5] Cass. Soc. 27 février 1996 [6] Cass. Com. 23 octobre ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des personnes à l’intérieur de leur propre pays[5] adoptés par l’ONU, le premier instrument de droit ... United Nations based frameworks” (ma traduction) [5] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit