A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... la loi du 6 janvier 1978, et en droit anglais l’article 5(3) de la loi de 2003 pour y intégrer l’obligation ...
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La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du 22 mars qui ajoute un article 44bis à la ley Orgánica 5/1985 del Régimen Electoral General du 19 juin) ou la ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... animations organisées dans cette exploitation agricole de 5 hectares, gérée dans le respect de l’environnement. ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'emploi et de travail fait référence dans son article 5 au concept, connu aux Etats-Unis, de refus d’aménagement ... Javier Calvo Gallego: http://www.era.int/web/fr/resources/5_1095_3558_file_fr.5082.pdf ∑ Executive summary – ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Cours d’Appel du Premier Tribunal ... v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Première Circuit Court Cook v. Gates, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... House of Common Library Briefing Paper 2016(07764), pp. 1-5. Monéger F., « Les enlèvements d’enfants dans le ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... mois. En effet, en plus des ordonnances municipales [5] qui sanctionnent financièrement les clients comme les ... des droits fondamentaux devant les tribunaux ordinaires. [5] Ordonanzas municipales : une vingtaine de villes ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... (Communication du groupe africain à l’OMC, 2003, p.5). De nouvelles solutions sont donc discutées au sein des ... et la Convention sur la Diversité Biologique, IP/C/W/474, 5 Juillet 2006 Commerce international et santé publique MBDE ...