À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... à la transposition en droit français de l’art 5 al.2 de la directive. Plusieurs points diffèrent. D’une ... en cela à la simple découverte qualifiée à l’art.5 al.1 de la directive (op. cit. J.-C. Galloux, E. Gutmann, ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de Bechdel. Selon le site collaboratif bechdeltest.com, 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... United States , 354 U.S. 476 (1957) Marbury v. Madison , 5 U.S. 137 (1803) Lois Abrogation de l’interdiction du port ... 1991 Constitution du 4 octobre 1958 Article 2, alinéa 5 et Constitution du 4 octobre 1958 Article 3, alinéa 1 Loi ... Philosophy & Public Affairs,  Vol. 18, No. 1, pp.4-5, Wiley (1989) Rawls, John, The Sense of Justice, ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... l’Union européenne est de réduire ses émissions de 12,5 pour cent par rapport à 1990, alors que dans le cadre de ...
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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... spécifiques pour les personnes handicapées. L’article 5 de la directive prévoit que concernant les personnes ... européen relatif à la non-discrimination, édition n°5, juillet 2007. • DDA applies to associative ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Law", Second edition, Oxford university press, p 438- 443 5. La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ... bonne foi dans la diffamation", article juridique daté du 5 juin 2011, publié sur le site legavox.fr 11. PFEFFER ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... intervenir au cours du délai de quinze jours (article 41.5). Toutefois, ce dernier point de la loi 35/2010 n’est en ... de chaque régime. En effet, le nouvel article 41.5 traite des modifications de conditions collectives dite ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ... dalla Costituzione [cfr. artt. 75 c.1, 83 c.2, 122 c.5, 123 c.2, 126 c.2, 132, 138 c.2 ] e dalle leggi. Può fare ...