La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... lumineuses, JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, texte n° 5 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage ... luminoso, 31 mars 1999 Loi regionale de la Lombardia du 5 octobre2015, n. 31, “Misure di efficientamento dei ...

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

... données internationaux  puisqu'il prévoit (article 42 (5)) la nécessité d'une autorisation des autorités de ... afin de remédier à cette non-conformité (article 34 (5)). Cette position intermédiaire témoigne d'une volonté ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

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Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5, avant dernier paragraphe). D’autre part, cette ... Baizeau, Gazette du Palais, 27 octobre 2009 n° 300, p. 5. 3. Revues Étrangères Insolvency and arbitration in ... sur les procédures d'insolvabilité, Article 4 et 15. 5. Textes Français Article 1502 NCPC. Article 1504 NCPC . ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... (décision de la Cour constitutionnelle fédérale BVerfGE 5, 198 par exemple), et plus spécialement il incombe au ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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