L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... énoncées dans l’ADA à la Section 12112(b)(5) qui dispose que le terme « discriminer » inclut le ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... le 20 janvier 2023). [1] Peter Steiner, The New Yorker, 5 juillet 1993. Numérique MBDE Commentaire de la décision ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... du 4 mars 2002 relative au nom de famille, J.O n° 54 du 5 mars 2002 page 4159 Sources internet - C. PETITTI, Il ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français de la concurrence. Laurence Idot. JCP G n°36, 5 septembre 2001, I 343. - Le transfert du contrôle des ...
Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... aussi si elle aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Livres : Droit de la concurrence interne et européen 5° édition, Marie Malaurie-Vignal. Sirey Université ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871)) dans lequel le Baron Cleasby reconnait la ... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871) The Marshalsea (1612) Eng. Rep. 1027 Floyd v. ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée