La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, p. 50) et la définition proposée par Franceskakis précise ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... dont la participation du secteur public est supérieur à 50 %, tout comme le dispose l'article 3.2 de la loi relative ... même période de 30 jours dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la procédure de licenciement et le contenu du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
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... dans l’ordre du jour provisoire de la 67 e session (A/67/50). Il faut également prendre en considération le fait que ... - UN Doc. A/66/668 - UN Doc. A/66/668/Add.4 - UN Doc. A/67/50 - Conférence de presse du président des Palaos sur la ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’État Russe a alors été condamné à payer une somme 50 milliards de dollars aux actionnaires de la société ... 2016, la sentence arbitrale condamnant la Russie à payer 50 milliards de dollars a été annulée par le tribunal de ...
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de corrélation de l’intelligence artificielle [50] . Néanmoins, le Considérant 26 du Règlement ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
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... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 §1, 21, 45 et 47 à 50 de la Charte) ou dans la jurisprudence de la Cour EDH (cf. ... Mot-clés: