L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... bei privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [5] Stück , Smartphones im Betrieb - eine ... bei privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [7] Editions Francis Lefebvre – Rédaction sociale , ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... forme de discrimination en France. Un candidat de 48-50 ans reçoit trois fois moins de réponses positives lors ... un nouvel élan aux politiques pour l’emploi des plus de 50 ans, avec le Plan de cohésion sociale et le Plan santé ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... lorsque le bailleur/ propriétaire possède plus de 50 appartements. Cette limite n’est pas absolue, il ... pas aux bailleurs privés ne détenant pas plus de 50 appartements. En droit français, il semble qu’aucune ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, p. 50) et la définition proposée par Franceskakis précise ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... dont la participation du secteur public est supérieur à 50 %, tout comme le dispose l'article 3.2 de la loi relative ... même période de 30 jours dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la procédure de licenciement et le contenu du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... de droit privé, innovation de la loi de 1999 (art. L 313-50-III CMF). En revanche la notion de « déposant » est ... 2007), . vol. 1B sur l’insurance of deposits, p. 1 à 50 sur la FDIC, 51 à 95 sur le coverage of Acts de la ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... dans l’ordre du jour provisoire de la 67 e session (A/67/50). Il faut également prendre en considération le fait que ... - UN Doc. A/66/668 - UN Doc. A/66/668/Add.4 - UN Doc. A/67/50 - Conférence de presse du président des Palaos sur la ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’État Russe a alors été condamné à payer une somme 50 milliards de dollars aux actionnaires de la société ... 2016, la sentence arbitrale condamnant la Russie à payer 50 milliards de dollars a été annulée par le tribunal de ...