L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... en 2012 à 15.000 par le ministère de la Santé et 50.000 par les associations), des propositions de réformes ... en instaurant des quotas minima qui imposeraient au moins 50% de personnel non objecteur dans les hôpitaux publics. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... en échange, l’employeur augmente son salaire pour les 50% restant de travail d’au moins 20% et s’acquitte de ... Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... record allant de 5 millions d’euros pour une personne à 50 millions d’euros pour une entreprise (article 4, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... fait référence aux observations fournies par 9 ONG ( §50 à 55). En 1998, l'Organe de Règlement des Différends ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dommages et intérêts pourront passer de 10 000$ à 50 000$, ou bien être réduits 250$ à 100$, et que les ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et crimes de génocide (Voir, par exemple, articles 49(I), 50(II), 129(III) et 146(IV) des Conventions de Genève; ...
Mot-clés: crime / competence universelle