A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur juridiction (CEDH, Pretty c/ RU, 25/04/2002, §50).Cette obligation est également positive et doit ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... irréparable. Par exemple, en vertu de l’article 450.50 du Code de Procédure Criminelle de l’Etat de New York, ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... L’ordonnance réforme les articles L.612-1 à L.612-50 du CMF, et réunit désormais autorités d'agrément, de ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Jans et Hartmann Peter, Zivilprozessordnung Kommentare, 50., neubearbeitete Auflage, Hamburg, Lübeck, im September ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... (Art. 310 CPP ; Conte/Maistre du Chambon, no.50). Cette preuve littérale peut-elle/doit-elle être ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demander une avance ( advance ) d'un montant de 50 à 75% des droits d'auteurs pendant la première année de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... représentants des Länder) est nécessaire dans environ 50% des votes de lois ; ils participent donc à ...
Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... US District Court for the Northern District of New York, 50 F. Supp. 2d 141, 1er juin 1999. SO2, pollution aquatique, ... la loi 2/2003 prévoit des bonifications allant jusqu’à 50% des déductions fiscales pour les particuliers ... fiscales podrán regular una « bonificación de hasta el 50 % de la cuota íntegra del impuesto para los bienes ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de cotisation. Comme en France les chômeurs de plus de 50 ans peuvent prétendre aux allocations chômage plus ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations