Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... demander une avance ( advance ) d'un montant de 50 à 75% des droits d'auteurs pendant la première année de ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... représentants des Länder) est nécessaire dans environ 50% des votes de lois ; ils participent donc à ...
Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... US District Court for the Northern District of New York, 50 F. Supp. 2d 141, 1er juin 1999. SO2, pollution aquatique, ... la loi 2/2003 prévoit des bonifications allant jusqu’à 50% des déductions fiscales pour les particuliers ... fiscales podrán regular una « bonificación de hasta el 50 % de la cuota íntegra del impuesto para los bienes ... Mot-clés:
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de cotisation. Comme en France les chômeurs de plus de 50 ans peuvent prétendre aux allocations chômage plus ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... n’est pas nécessairement le cas en pratique ( Id. par 50). De plus, comme l’a précisé la Cour internationale de ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vigueur qu'en mars 2006 et compte à ce jour un nombre de 50 États parties. L'institution d'un rapporteur spécial par ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
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... 3 mois à 1 an actuellement, ou une amende de 20 000 à 50 000 roupies indiennes (300 à 750 euros ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Commission du Droit International (Paech, op. cit., p.49-50). La Cour de cassation française a récemment rappelé le ...