La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... a souligné le caractère urgent de cette demande [57] , un refus étant susceptible de créer une situation ... ICC-02/11-01-15-1235, para. 20(b). [56] Id., para. 20(c). [57] Id., para. 3. [58] Id., paras. 2 et 22. [59] ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en une ingérence dans le droit des requérantes (§57). La Cour a considéré que «  faute d’avoir indiqué ...