Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... d’ « indispensables » ou de « raisonnables » [6] . En conclusion, les critères utilisés par la majorité ... Weber et Saravia c. Allemagne, no. 54934/00, CEDH 2006. [6] Liberty et al. c. Royaume-Uni, no. 58243/00, CEDH ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... l’existence de l’auteur d’une œuvre. Le copyright [6] a une vocation économique prépondérante. Dans un pays ... du code de la propriété intellectuelle français. [6] Cf. Titre 17 Chapitre 2 du Code de propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... objectivement. Selon les articles de lois précités [6] , « il incombera au défendeur d’apporter une ... la réadmission du travailleur dans l’entreprise. [6] Article 36 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, de mesures ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... mais sous des conditions relativement strictes. Le 6 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Pékin a ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 149/2010 du 22 avril 2010 du Tribunal de Commerce n°6 de Barcelone qui affirment que cette activité ne porte ... 3 novembre 2008 - Tribunal de Commerce n°6 de Barcelone, 149/2010, 22 avril 2010 - ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in Zivil- und Handelssachen (EuBVO) », IPRax 6/2001, pp 522 Conventions et Règlements Règlement (CE) Nº ... preuves en matière civile ou commerciale, JO L 174 du 27.6.2001 [Convention du 18 Mars 1970 sur l'obtention des ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... social », Petites affiches, 23 mai 2008 n°104, P. 6 - LYON-CAEN A., AMEIL M., « Le travail dans ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne et indirectement à dans l’article 6 Traité de l’Union européenne. Cette solution serait ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... des discriminations génétiques. La loi du 6 Août 2004 quant à elle complète le chapitre III (du ... publique (instauré par la loi sur la bioéthique du 6 août 2004) correspondent aux dispositions applicables ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques