La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui concerne le droit à un procès équitable (article 6 CEDSDH), le TPI avait argué que la possibilité pour un ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique harmonisé régulant les véhicules intelligents 6 . L’Union Européenne, comme les Etats-Unis, est donc à ... of connected and automated driving , 14 et 15 avril 2016 6 Conférence CAD, Connected and Automated Driving , 3 et ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... HERGENRÖDER, Arbeitsrecht, Juristische Kurz-Lehrbücher 6.Auflage , Verlag C.H.Beck ABBO JUNKER, Grundkurs ... 1999, 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, L’émergence d’un nouveau cadre de négociation collective ? SSL , 2003, n°1125, p. 6 Tarifvertrag; Zu Begriff, Rechtsnatur und geschichtlicher ... Mot-clés: négociation collective
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... liées par les décisions des juridictions supérieures [6] , confère à la jurisprudence un pouvoir créateur de ... conservatoires in personam » , RCDIP 1998, p.27, §2 [6] S. SIME, A practical approach to ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la discrimination indirecte était un ... EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin v Royal Devon & Exeter Hospital NHS Foundation ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cas spécifiques prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du CPI. Les droits ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (article 64 bis ter et quater Lda et Art. L. 122-6 du Code de Propriété Intellectuelle français), ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... les arrêts Civ.1e, 27 février 2007 Dans le considérant 6 de la directive 93/98/CEE (repris par le considérant 7 de ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’approprie les critères de contrôle de l’article 6§1 de la Convention vis-à-vis du procès équitable ...