Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention ... Mot-clés: race / droit international
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... validité de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce ... Rev. arb., 2007.279, obs. P. Pic. - Cass. Civ. 1ère, 7 juin 2006, Copropriété maritime Jules Verne c. Sté ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... la loi qui l’établit. » (Décision n° 2005-516 DC, 7 juillet 2005, cons. 16, Journal officiel du 14 juillet ... (circulaire n° 90-028 du 1er février 1990, B.O. n° 7 du 15-02-1990). D’autres initiatives ont été mises en ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... la protection des actionnaires minoritaire s ». (7) L’Allemagne comme la France appliquent le délai de 3 ... 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, (Feldmühle) (15)BVerfGE 100, 289, 303 ... 29 avril 1997, Sogenal (18)BVerfGE, Urteil vom 7. August 1962 ou plus récemment DAT/ALTANA (19)Bull. Joly ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1996 ; OLG Hamm, 5 novembre 1997 ; OLG Stuttgart, 7 août 1998). Cette jurisprudence correspond à la position ... 1996 • OLG Hamm, 5 novembre 1997 • OLG Stuttgart, 7 août 1998 • • NOTES DE JURISPRUDENCE • JCP G 2007, ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ... , 1999). Plus encore, la rédaction de l’article 7-1 laisse planer une incertitude au sujet du caractère à ... l’honneur du professeur Michel Troper, Economica, 2006 7. Bradley, Ewing, Constitutional and administrative law , ...